Conditions générales d’utilisation de l’application TheOfficers.fr

Date d’entrée en vigueur : 01 janvier 2024

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PREAMBULE

THE OFFICERS a développé une solution de pilotage des espaces de travail, composée d’un site vitrine et d’une application à destination des utilisateurs. Cette solution a été développée pour faciliter la recherche d’espaces de travail et leur pilotage opérationnel.

Les présentes conditions d’utilisation régissent l’utilisation de l’application THE OFFICERS.fr disponible en ligne.

L’utilisateur s’engage à lire attentivement les présentes conditions d’utilisation avant de poursuivre sa navigation sur l’application et y insérer des données.

L’utilisation de l’application THE OFFICERS.fr implique l’acceptation expresse, préalable, pleine et entière par les utilisateurs des conditions d’utilisation et de la politique de confidentialité de THE OFFICERS. Les présentes conditions générales d’utilisation sont accessibles librement et à tout moment depuis le site vitrine.

L’utilisateur reconnaît avoir reçu de la part de THE OFFICERS toutes les informations nécessaires lui permettant d’apprécier l’adéquation de l’application THE OFFICERS.fr à ses besoins et de prendre toutes les précautions utiles pour son utilisation.

Article 1. Définitions

Dans le cadre des présentes conditions générales d’utilisation, les termes utilisés ci-après ont les significations suivantes, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :

• « Application » : désigne l’application web permettant aux utilisateurs de partager leur recherche d’espace ou de mettre à disposition les espaces de travail grâce à un accès à leur compte ;

• « CGU » ou « Conditions Générales d’Utilisation » : désigne les présentes conditions générales d’utilisation de l’Application, destinées à encadrer au plan contractuel l’utilisation par les Utilisateurs de l’Application mise à disposition par THE OFFICERS au profit des Utilisateurs ;
• « Compte » : la ressource informatique comprenant des informations sur l’Utilisateur et lui permettant d’accéder à son profil à l’aide d’un couple identifiant/mot de passe.
• « Données à caractère personnel » : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée être une personne physique identifiable une personne qui peut être identifiée directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, culturelle ou sociale ;
• « Législation applicable en matière de protection des données » : désigne le Règlement Général sur la Protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016 ainsi que la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’Informatique et aux Libertés ;

• « Profil » : désigne un ensemble de données insérées par les Professionnels de Santé ainsi que par les Patients pour la configuration de leur accès à la Plateforme.
• « Solution » : désigne le système logiciel développée et mis à disposition par THE OFFICERS et permettant d’accéder aux Applications ;
• « Utilisateur(s) » : désigne toute personne pour lequel un Compte a été créé, et qui est autorisée à se connecter et à utiliser l’Application conformément aux présentes CGU.

Article 2. Objet

L’objectif des CGU est de définir les termes et conditions selon lesquelles THE OFFICERS fournit l’accès à son Application à l’Utilisateur.

Cet accès à l’Application sera effectif lorsque l’Utilisateur aura cliqué sur le bouton « Je confirme mon compte » s’affichant dans le mail de confirmation envoyé lors de la création du compte conformément à l’article 6 des CGU.

Article 3. Application et modifications des CGU

3.1 – Les CGU prennent effet et sont opposables lorsqu’elles ont été acceptées par l’Utilisateur. Il y reste soumis tant qu’il bénéficie des services de THE OFFICERS.

3.2 – Les CGU sont mises à jour régulièrement et THE OFFICERS se réserve le droit de les modifier à tout moment (par exemple pour les adapter aux modifications législatives, réglementaires ou aux évolutions techniques de l’Application).

L’Utilisateur est donc invité à les consulter à chacune de ses visites sur l’Application, le site vitrine.

3.3 –  Si l’Utilisateur est en désaccord avec les CGU modifiées, il doit cesser d’accéder à l’Application et les conséquences prévues à l’article 15 seront applicables.

L’utilisation de l’Application par l’Utilisateur après publication des nouvelles CGU vaut acceptation expresse et sans réserve de celles-ci.

Article 4. Description du fonctionnement général de l’Application

4.1 – THE OFFICERS met à disposition de l’Utilisateur l’Application THE OFFICERS.fr. Elle est accessible en ligne via le réseau Internet.

L’Utilisateur crée son compte personnel sur l’Application dans les conditions prévues à l’article 6 des CGU. Il bénéficie alors d’un Compte personnel et peut accéder à l’Application dans les conditions prévues aux CGU.

4.2 – L’applicationdonneauxUtilisateursaccèsàdesfonctionnalitésleurpermettantnotamment de :

1. 1. • Formuler une recherche d’espace ;
      • Commercialiser des postes disponibles ;
      • Accéder aux caractéristiques et documents liés à son espace ;

1.  

4.3 – L’utilisateur est conscient que l’Application est en constante évolution : la forme et la nature de celle-ci peuvent subir des changements ponctuels et sans préavis. L’Utilisateur ne peut donc formuler aucune réclamation à ce sujet.

Article 5. Conditions préalables à l’utilisation de l’Application

5.1 – LUtilisation de l’Application suppose des prérequis pour son utilisation :

• • • Une connexion Internet haut débit (réseau mobile ou wifi) ;
    • Un navigateur compatible avec la dernière ou l’avant-dernière version des systèmes d’exploration du web ;
    • L’inscription selon les modalités prévues à l’article 

5.2 – L’application est strictement réservée à l’Utilisateur qui :

1. 1. 1. A créé un compte personnel ;
      2. N’est pas concurrent de THE OFFICERS et/ou n’utilise pas l’Application aux fins de concurrencer THE OFFICERS, de manière frauduleuse et/ou de manière à nuire aux intérêts de THE OFFICERS.

5.3 – Le compte de l’Utilisateur est purement personnel. Il est donc le seul responsable de son utilisation.

5.4 – THE OFFICERS ne saurait être tenu responsable en cas d’utilisation de l’Application par des personnes ne répondant pas aux conditions prévues à l’article 5.2 ou par une personne autre que la personne titulaire du Compte.

Article 6. Inscription à l’Application

6.1 – La navigation sur l’Application, l’inscription et l’utilisation de celle-ci sont gratuits pour les Utilisateurs. L’inscription implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU par l’Utilisateur. Cette acceptation est formalisée lorsque l’Utilisateur valide la création de son compte à la suite de la réception d’un mail de confirmation sur l’adresse qu’il a précédemment renseignée.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que son engagement ne nécessite pas de signature manuscrite ou électronique.

Une fois les informations renseignées par le Professionnel de Santé, le Patient reçoit un email d’alerte l’invitant à cliquer sur un lien pour créer son mot de passe.

6.2 –  Le mot de passe de l’Utilisateur pour accéder à l’Application est unique et personnel.

THE OFFICERS encourage ses Utilisateurs à utiliser des mots de passe dits « forts », mêlant chiffres, lettres et symboles ainsi que des majuscules et des minuscules avec au minimum 8 caractères.

6.3 – L’Utilisateur est seul responsable de la protection de son mot de passe.

L’Utilisateur s’engage à ne pas céder ou communiquer son mot de passe à un quelconque tiers.

6.4 – Dans le cadre de son inscription et plus globalement de la création et utilisation de son Compte, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes notamment relatives à l’identité, conformément à l’article 6-II de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 sur la confiance dans l’économie numérique. En conséquence, il s’engage à ne pas créer une fausse identité de nature à induire THE OFFICERS ou les tiers en erreur et à ne pas usurper l’identité d’une autre personne.

6.5 – L’Utilisateur s’engage à mettre immédiatement à jour ses données en cas de modification de celles-ci. Pour ce faire, l’Utilisateur se rend sur sa page personnelle et peut alors modifier et enregistrer ses nouvelles informations.

6.6 – THE OFFICERS ne disposant pas des moyens de s’assurer de l’identité des personnes inscrites, elle ne peut être tenue responsable en cas d’usurpation d’identité d’un Utilisateur ou d’utilisation frauduleuse de l’Application. L’Utilisateur qui soupçonne une entrave à la bonne utilisation de l’Application en informera immédiatement THE OFFICERS à l’adresse suivante : contact@The Officers.fr

Article 7. Connexion à l’Application

7.1 – Une fois inscrit dans les conditions de Article 6, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès à l’Application. L’accès se fait directement depuis le site vitrine en cliquant sur le bouton « Connexion ».

Si l’Utilisateur entre un mot de passe erroné, la fenêtre de connexion affiche une erreur et informe l’Utilisateur que le mot de passe saisi n’est pas valide. L’Utilisateur peut alors ressaisir son couple identifiant/mot de passe.

Si l’Utilisateur oublie son identifiant et/ou mot de passe, il peut en créer un nouveau en appuyant sur lien « Identifiant ou mot de passe oublié ? » apparaissant sur la page de connexion de l’Application. L’Utilisateur saisit son adresse mail sur la page qui s’affiche et reçoit un email à l’adresse renseignée avec une invitation à créer un nouveau mot de passe et lui indiquant son identifiant.

7.2 – Une fois connecté à l’Application, l’Utilisateur est dirigé vers son écran d’accueil et peut bénéficier des fonctionnalités de celle-ci.

Article 8. Conditions et modalités d’utilisation de la Solution

La connexion de l’Utilisateur à l’Application lui permet d’accéder :

• Aux caractéristiques de son espaces de travail ;
• A l’outil de gestion son compte ;
• A l’outil de gestion de ses documents ;
• A la fonctionnalité de commercialisation des espaces de travail disponibles.

1. 1.  

1 – Collecte des données

THE OFFICERS collecte et traite les données récupérées :

1. 1. • Soit suite à la saisie manuelle par l’Utilisateur ;
      • Soit de manière automatique via la connexion par API aux outils de gestion des utilisateurs lorsque ceux-ci l’ont spécifié.

Article 9. Hébergement et suppression des données

9.1 – L’Application est accessible par l’Utilisateur depuis son compte en ligne. Les données collectées sont stockées au travers de la solution GCP.

9.2 – Les données des Utilisateurs sont conservées pendant toute la durée de leur utilisation de l’application.

La suppression d’un Utilisateur de l’Application sur demande de l’Utilisateur, et pour quelle que cause que ce soit, implique que les Données à caractère personnel de cet Utilisateur seront supprimées par THE OFFICERS de ses serveurs, archives et sauvegardes, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article 10. Interruption de l’Application

Le taux de disponibilité de l’Application est de 99 % hors maintenance du système et événement extérieur à la volonté de THE OFFICERS, assorti d’une tolérance de plus ou moins 2%.

L’Application est accessible par l’Utilisateur à tout moment, 24H sur 24H et 7 jours sur 7, à l’exception des périodes de maintenance dans les conditions définies ci-dessous et sauf cas de force majeure (au sens de la définition figurant à l’article 1218 du Code civil).

10.1 – THE OFFICERS se réserve le droit d’interrompre l’exploitation de tout ou partie de l’Application à tout moment, avec ou sans notification, notamment dans le but d’assurer la maintenance corrective et évolutive de celles-ci, ou pour en faire évoluer le contenu ou la présentation.

Dans la mesure du possible, THE OFFICERS informe les Utilisateurs préalablement à l’opération de maintenance corrective ou évolutive.

10.2 – En outre, les Utilisateurs reconnaissent que l’Application peut être interrompue pour des raisons indépendantes du contrôle et de la volonté de THE OFFICERS et que THE OFFICERS ne peut donc garantir un accès continu à l’Application.

En tout état de cause, THE OFFICERS ne saurait en aucun cas être tenue responsable de toute interruption et/ou dysfonctionnement de l’Application, quelle qu’en soit la cause.

10.3 – Il est rappelé que la connexion et le fonctionnement de l’Application s’effectuent via le réseau Internet. En conséquence, THE OFFICERS et les Utilisateurs reconnaissent que des aléas techniques peuvent affecter ce réseau et entraîner des ralentissements ou des indisponibilités rendant la connexion à l’Application impossible. THE OFFICERS ne peut être tenue responsable des difficultés d’accès à l’Application dues à des perturbations du réseau Internet et/ou à une défaillance du système d’exploitation et/ou d’information de l’Utilisateur.

10.4 – L’Utilisateur est invité à informer THE OFFICERS de tout problème technique qu’il rencontre au cours de sa navigation et/ou de l’utilisation de l’Application en décrivant le problème rencontré et en l’envoyant à l’adresse suivante : contact@The Officers.fr

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