Politique de confidentialité
Date d’entrée en vigueur : 01 janvier 2024
A. Qui sommes-nous ?
1. THE OFFICERS
La société TEOREM (responsable de traitement et ci-après dénommée « THE OFFICERS » ou « Nous ») est une société par action simplifiée sise 15 place du général Catroux 75017 Paris au RCS de Paris sous le numéro 915394118.
2. Nos valeurs
THE OFFICERS est soucieuse du respect de votre vie privée. C’est pourquoi nous avons fait de la protection et de la sécurité de vos données personnelles une priorité. Vous trouverez ci-après toutes informations utiles, relatives aux traitements que nous effectuons de vos données personnelles.
3. L’application de notre politique
La présente politique s’applique à toute personne qui nous transmet ses données à l’occasion d’un contact que nous pouvons avoir avec elle (formulaire de contact, dans le cadre des services mis en oeuvre, sur les réseaux sociaux, etc.). Veuillez également noter que la présente politique fait partie intégrante de nos Conditions Générales d’Utilisation.
Nous vous invitons à lire attentivement cette politique et à veiller à comprendre l’intégralité de son contenu avant toute utilisation de nos services. En cas d’incompréhension de votre part, nous vous invitons à nous contacter à l’adresse mentionnée ci-après.
B. Quel est le cadre légal et réglementaire applicable
Nous traitons vos données à caractère personnel (c’est-à-dire toute information vous concernant qui vous rend directement ou indirectement, personnellement, identifiable) conformément à la réglementation applicable en France et dans l’Union européenne en matière de la protection des données à caractère personnel incluant notamment :
• La loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et ses éventuelles mises à jour ;
• Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (règlement général sur la protection des données) entré en application le 25 mai 2018.
C. Quelles données traitons- nous ?
THE OFFICERS est amenée à traiter des données à caractère personnel vous concernant, comprenant, notamment :
– Vos noms, prénoms, adresses postales et email ou numéro de téléphone ;
– Pour les utilisateurs ayant un compte utilisateur votre login.
D. Quelle est la base de nos traitements et dans quel but vos données sont-elles traitées ?
Nous traitons vos données personnelles selon les bases légales et dans les buts indiqués ci-dessous.
1. Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
Nous pouvons traiter vos données à caractère personnel dans le cadre du traitement de vos demandes / questions ainsi que de l’utilisation de nos services (par exemple pour la création/modification de votre profil utilisateur).
2. Votre consentement
Pour certains des traitements réalisés par THE OFFICERS, le recueil de votre consentement préalable est nécessaire.
3. Notre intérêt légitime
En outre, nous pouvons traiter vos données personnelles pour protéger nos intérêts légitimes. En particulier, nous poursuivons l’intérêt suivant, qui est également la finalité du traitement :
– Enquête de satisfaction et qualité de notre solution et de nos services ;
– Informations non commerciales relatives à nos services (ajout de fonctionnalités, mises à jour) ;
– Études statistiques.
E. Pouvez-vous refuser de fournir certaines données personnelles ?
Oui. Toutefois dans certains cas, si vous ne fournissez pas les données personnelles, nous ne pourrons pas vous fournir les services ou informations associés.
Par exemple :
– L’absence de saisie d’informations obligatoires et nécessaires à votre inscription ne permet pas de valider cette dernière (ni utiliser nos services).
– Si vous ne fournissez pas votre adresse email, vous ne pourrez pas recevoir notre newsletter.
F. Combien de temps vos données à caractère personnelle sont-elles conservées ?
Nous conservons vos données pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des traitements énoncés ci-dessus, en tenant compte des délais de prescription applicables et/ou sous réserve de l’absence d’une demande d’effacement de votre part.
G. À qui vos données personnelles sont-elles communiquées ?
THE OFFICERS et ses équipes peuvent être amenés à traiter vos données à caractère personnel.
THE OFFICERS peut également être amenée à transmettre tout ou partie des données vous concernant à des tiers (destinataires) mais uniquement :
– Cela est nécessaire pour traiter votre demande ou exécuter le contrat qui nous lie ; ou
– S’il existe une autre base ou obligation légale de le faire ; ou
– Si vous avez donné votre consentement.
Il s’agit, selon les traitements :
– Des utilisateurs habilités (consultants experts et workplacer);
– De nos sous-traitants ;
– De nos partenaires.
Vos données peuvent également être partagées avec des tiers, sous un format préalablement anonymisé, notamment à des fins d’enquête ou de statistiques. Dans ces cas précis, les données étant anonymisées, ces dernières ne sont pas personnelles et vous ne serez donc pas identifiables.
H. Comment protégeons-nous vos données ?
Nous choisissons tous nos prestataires et partenaires en raison de leur alignement avec nos valeurs et leur engagement dans la protection et la sécurité des données.
Nous prenons ainsi toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin de préserver la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel.
Ces mesures comprennent notamment :
1. le stockage de vos données personnelles dans des environnements d’exploitation sécurisés, uniquement accessibles aux personnes que nous habilitons en interne et qui s’engagent à préserver la confidentialité de ces données ; et
2. La vérification de l’identité des utilisateurs inscrits, avant de les autoriser à consulter les données à caractère personnel que nous conservons et les concernant.
I. Vos données sont-elles transférées en dehors de l’Union Européenne ?
Non, vos données personnelles ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union Européenne (et plus précisément de l’Espace Economique Européen).
J. Vos droits
Vous pouvez faire valoir vos droits suivants auprès de THE OFFICERS à tout moment et sans frais (sur l’exercice concret, voir le point « Comment contacter THE OFFICERS ? ») :
1. Droit d’accès
Vous disposez du droit d’obtenir des informations détaillées sur le traitement de vos données personnelles effectué par nos soins.
2. Droit de rectification
Vous disposez du droit d’obtenir la rectification de toute donnée personnelle inexacte ou incomplète vous concernant.
3. Droit à l’effacement
Sous réserve de satisfaire aux conditions visées à l’article 17 du RGPD, vous disposez du droit d’obtenir l’effacement de vos données personnelles (ex : données qui ne sont plus nécessaires, ou en cas de retrait du consentement).
4. Droit à la limitation du traitement
Sous réserve de satisfaire aux conditions visées à l’article 18 du RGPD, vous disposez du droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles (ex : contestation de l’exactitude des données).
5. Droit d’opposition
Si nous fondons le traitement sur un intérêt légitime ou si nous utilisons vos données personnelles à des fins de prospection commerciale, vous aurez dans certains cas le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles.
6. Droit à la portabilité des données
Pour les traitements réalisés par des moyens automatisés et fondés sur le consentement ou l’exécution d’un contrat, vous pouvez demander à ce que vos données personnelles vous soient transmises (à vous ou à un autre responsable de traitement) dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
7. Retrait du consentement
Pour les traitements fondés sur votre consentement, vous avez le droit de retirer celui-ci à tout moment.
8. Droit de déposer une plainte
Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle (par exemple, la CNIL) en vous connectant sur le site http://www.cnil.fr.
K. Notre politique est amenée à évoluer
Nous nous réservons le droit de modifier notre politique de confidentialité à tout moment dans le respect de la réglementations applicable en matière de protection des données personnelles.
Toute modification s’applique immédiatement et est indiquée au début de la politique de confidentialité avec la date d’entrée en vigueur correspondante.
L. Comment contacter THE OFFICERS ?
En cas de question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez nous contacter par courrier ou par email aux adresses suivantes :
TEOREM SAS – 15 place du Général Catroux 75017 Paris
E-mail : contact@theofficers.fr
Afin de pouvoir vérifier votre identité, votre demande relative à l’exercice des droits mentionnés ci-dessus devra être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité (CNI, passeport, permis de conduire, etc.).
